CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉMBULE ET CHAMP D’APPLICATION :

En accédant au site Internet : https://www.ergyvet.fr/ (Ci-après « le site web ») appartenant au Laboratoire THERABION - Groupe NUTERGIA – BP 52 – 12700 CAPDENAC. (Ci-après « ERGYVET”), chaque visiteur ou utilisateur du Site Web déclare avoir lu les présentes conditions d’utilisation du Site Web et avoir accepté que celles-ci lui sont intégralement applicables à chacune de ses visites sur le Site Web.

CONCEPTION, RÉALISATION, DESIGN, ADMINISTRATION TECHNIQUE, GESTION DU SITE :

SRL AV CONSULT (Storiastart), Stationsstraat 42, 9400 Ninove, Belgique www.storiastart.com

HÉBERGEMENT :

DIGITAL OCEAN New York, NY United States 101 6th Ave www.digitalocean.com

ARTICLE 1 : INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB

1. ERGYVET prend le plus grand soin de la qualité du site Web et des contenus publiés et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations correctes et à jour.

2. Les informations, spécifications disponibles sur le Site web sont toutefois fournies sans garantie ni responsabilité de la part de ERGYVET quant à leur exactitude ou quant à leur applicabilité dans un cas spécifique.

3. Sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de sa part, ERGYVET ne peut jamais être tenue responsable (par un visiteur, un utilisateur, un client ou tout tiers) de tout dommages directs ou indirects subi par la personne ou société concernée lié à l’application des informations contenues dans le Site Web, y compris la perte de profit ou des dommages moraux et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l'absence d'erreurs, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur le Site web. Dans ce cas de figure, la personne ou la société concernée tiendra ERGYVET hors de cause dans toute procédure concernant des dommages subis par elle-même ou par un tiers à la suite de l’utilisation ou l’exploitation des contenus du Site Web dans un cas particulier.

4. ERGYVET se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les informations fournies sur le Site web. Il est conseillé aux visiteurs et utilisateurs du Site Web de regarder la dernière date de modification indiquée au début des présentes.

ARTILCE 2 : DISPONIBILITÉ DU SITE WEB.

1. Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites au point précédent, ERGYVET s'efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

2. Il s’agit d’une obligation de moyen et les visiteurs et utilisateurs reconnaissent que ERGYVET ne peut pas garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Web et n’est pas responsable en cas d’interruption d’aucun dommages directs ou indirects subis par un visiteur.

3. Par ailleurs, ERGYVET peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au Site Web en cas de risque d'abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.

4. ERGYVET fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DESIGN DU SITE WEB

1. ERGYVET se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Site Web lui-même, son design et sur tous ses composants protégés par les droits d’auteur. Cela comprend, mais sans s'y limiter, tout texte, illustrations, mise en page, et les programmes informatiques et le design.

2. Toutes les marques, étiquettes et logos, qu'ils soient déposés ou non sont la propriété exclusive de ERGYVET ou d'autres sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés par quiconque sans l’autorisation explicite de ERGYVET ou des sociétés concernées. Les visiteurs et utilisateurs du Site Web ne peuvent notamment pas les utiliser comme « tags » sur d'autres sites Internet.

3. Toute extraction, copie, prêt, adaptation et / ou toute autre forme d'utilisation de tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d’un représentant du cabinet d’avocats ERGYVET. Toute infraction rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 2000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 4 : RÉUTILISATION DES CONTENUS.

Le contenu est constitué de textes, d’illustrations, de documents en téléchargement, regroupés par thématiques formant ainsi le site internet www.ergyvet.fr. La reproduction partielle ou totale de ces contenus, dans la perspective d’une quelconque publication, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdite, sans l’accord écrit d’ERGYVET.

ARTICLE 5 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS.

1. Toute réclamation par rapport aux présentes ou en lien avec l’utilisation du Site Web peuvent être adressé par courriel électronique à l’adresse suivante contact@ergyvet.fr

2. Le droit français est applicable à l’interprétation des présentes conditions et à tout litige qui en découle.

3. Les Tribunaux compétents sont ceux du siège de ERGYVET